Convention collective des journalistes, et des articles L
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2004, 02-43.952
Cour de cassation
[...] 4 / que le bénéfice d'une carte professionnelle de journaliste est réservé aux personnes répondant aux conditions prévues par l'article L. 761-2 du Code du travail, aucune entreprise de presse ne pouvant d'ailleurs employer pendant plus de trois mois un journaliste professionnel ou assimilé, s'il n'est pas titulaire de la carte d'identit… [...]