Convention collective des journalistes et de l'avenant audiovisuel à ce texte
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2011, 09-42.150
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE M. X... soutient qu'il dispose d'une ancienneté de 31 ans et 3 mois au titre de son ancienneté dans l'entreprise, le temps de travail passé antérieurement dans le cadre de ses contrats de travail conclus avec les sociétés du groupe RADIO FRANCE, société nationale, faisant autrefois partie de l'ORTF, devant être cum… [...]