Convention collective des journalistes et alors, de dernière part, qu'il s'évinçait des écritures de l'INC et de celles de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 mars 1999, 96-45.487
Cour de cassation
[...] alors, de sixième part, que la fixité de l'usage signifie non pas que l'avantage qu'il concerne doit être d'un montant nominal identique dans le temps mais que son attribution doit obéir à des règles et ne pas dépendre d'une appréciation discrétionnaire de l'employeur ; qu'en refusant un tel caractère aux revalorisations salariales négoc… [...]