Convention collective des journalistes, ensemble le principe ayant valeur constitutionnelle de la séparation des pouvoirs
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1996, 94-17.199
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt rendu sur renvoi après cette seconde cassation d'avoir déclaré l'appel recevable et annulé la sentence arbitrale, alors, selon le moyen, d'une part, que le bénéfice d'une carte professionnelle suppose que son titulaire satisfait aux conditions de l'article L. 761-2 du Code du travail ; qu'en l'esp… [...]