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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des journalistes ensemble l'article L

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 septembre 2006, 04-48.364 Cour de cassation

[...] Vu les articles 1134 du code civil, L. 761-4 du code du travail et 45 de la convention collective nationale des journalistes ensemble l'article L. 122-6, alinéa 3, du code du travail ; [...]

20/09/2006 convention collective nationale des journalistes ensemble l'article L