Convention collective des journalistes ensemble l'article 1131 du code civil dans sa version
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2018, 16-21.225
Cour de cassation
[...] 3°/ que la prime d'ancienneté prévue à l'article 23 de la convention collective des journalistes doit s'ajouter au salaire de l'intéressé quel que soit son montant ; qu'il s'en déduit que la perception de la prime d'ancienneté par un salarié doit conduire à une augmentation effective de sa rémunération ; qu'en retenant, au cas présent qu… [...]