Convention collective des journalistes, en faisant valoir que le contrat de travail ne prévoit pas de façon expresse une convention de forfait incluant la prime d'ancienneté dans l
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2012, 11-11.181
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. X... sollicite le versement d'une somme de 53 235, 35 euros, outre les congés payés afférents, au titre de la prime d'ancienneté prévue par la convention collective nationale des journalistes, en faisant valoir que le contrat de travail ne prévoit pas de façon expresse une convention de forfait incluant la prime d'ancie… [...]