Convention collective des journalistes en allouant à M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2001, 98-45.802
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel a fait une exacte application de l'article 23 de la Convention collective des journalistes en allouant à M. Y... la majoration de prime d'ancienneté, laquelle n'est pas réservée aux seuls journalistes percevant le minimum de traitements prévu aux barèmes ; que le moyen n'est pas fondé ; [...]