Convention collective des journalistes du 1er novembre 1976, sur le salaire moyen des 12 ou des 24 mois précédant l'arrêt de toute fourniture de piges
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2019, 18-12.320
Cour de cassation
[...] ALORS enfin QUE si l'employeur d'un journaliste pigiste employé comme collaborateur régulier est tenu de lui fournir régulièrement du travail sauf à engager une procédure de licenciement, il n'est pas tenu de lui fournir un volume de travail constant ; qu'il en résulte qu'en cas de rupture du contrat de travail s'analysant en un licencie… [...]