Convention collective des journalistes du 1er novembre 1976 se borne à préciser les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement qui est due "dans le cadre de la législation
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 octobre 1999, 97-41.997
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait encore grief aux arrêts de l'avoir condamnée à payer aux salariés une indemnité conventionnelle, alors, selon le moyen, que l'article 44 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 se borne à préciser les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement qui est due "dans le ca… [...]