Convention collective des journalistes du 1er novembre 1976 renvoie à des grilles de salaires correspondant aux qualifications professionnelles par forme de presse
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 2019, 18-11.071
Cour de cassation
[...] 7°) ALORS, ENFIN, QUE l'article 22 de la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 renvoie à des grilles de salaires correspondant aux qualifications professionnelles par forme de presse ; qu'en décidant d'allouer au salarié une prime de treizième mois et de fixer son salaire de référence pour le calcul de l'i… [...]