Convention collective des journalistes du 1er novembre 1976 refondue le 27 octobre 1987, qui ne prévoit pas que la perception de cette prime doit conduire à une augmentation effect
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 juin 2018, 16-21.225
Cour de cassation
[...] Mais attendu qu'ayant constaté que la prime d'ancienneté avait été payée dans les conditions prévues par la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976 refondue le 27 octobre 1987, qui ne prévoit pas que la perception de cette prime doit conduire à une augmentation effective de la rémunération, la cour d'appel,… [...]