Convention collective des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 et l'annexe 4, intitulé « Nomenclature générale des fonctions journalistes », de l'accord c
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 novembre 2015, 14-12.121
Cour de cassation
[...] ALORS QUE la classification d'un salarié dépend des fonctions réellement exercées au regard des dispositions de la convention collective ; que la cour d'appel, pour débouter la salariée de sa demande tendant à se voir reconnaître la classification de « grand reporter », niveau 4, pour la période de février 2005 à mars 2012 et des conséqu… [...]