Convention collective des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 6 mai 2026 Rejet M. FLORES, président Arrêt n° 418 FS-B Pourvoi n° G 24-21.493 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2026 La société Europe news, société en nom collectif,… [...]
[...] SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 novembre 2023 Cassation M. SOMMER, président Arrêt n° 2130 FS-B Pourvoi n° H 22-13.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 NOVEMBRE 2023 M. [K] [C], domicilié… [...]
[...] SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1224 F-D Pourvoi n° E 21-16.073 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SO… [...]
[...] SOC. OR COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 juin 2022 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° N 18-15.700 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,… [...]
[...] 6°) ALORS QUE le salarié ne peut prétendre au versement de deux indemnités de licenciement ; qu'en condamnant la société 50 ETC à régler à Madame J... la somme de 3.567,17 euros en deniers ou quittance au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, sans déduire l'indemnité de licenciement de 3.352,09 qui avait été versée à la s… [...]
[...] Vu le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause, ensemble les articles 51-4, 44-3 et 24 de l'avenant audiovisuel à la convention collective nationale des journalistes du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987 ; [...]