Convention collective des journalistes du 1er novembre 1976 étendue par arrêtée
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2019, 18-12.364
Cour de cassation
[...] 1° ALORS QU'en vertu des dispositions conventionnelles applicables que le chef de service est un journaliste chargé d'organiser et diriger le travail d'une équipe de journalistes pouvant couvrir plusieurs secteurs de l'information ; qu'il ne résulte pas de cette définition que les journalistes dirigés par le chef de service sont nécessai… [...]