Convention collective des journalistes dont les parties s'accordent à reconnaître qu'elle était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 08-41.416
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces et conclusions des parties ainsi que de l'arrêt de cette chambre en date du 1 er juin 2006 qu'aux termes d'une « lettre d'accord », signée entre les parties le 24 juillet 1979, M. Jean-François X..., qui justifie par ailleurs être titulaire d'une carte de journaliste, a été engagé par la Société EDIMON… [...]