Convention collective des journalistes dont les parties d'accordent à reconnaître qu'elle était
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 décembre 2009, 08-41.416
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QU'il résulte des pièces et conclusions des parties ainsi que de l'arrêt de cette chambre du 1er juin 2006 qu'aux termes d'une lettre accord signée entre les parties le 24 juillet 1979, Monsieur Jean-François X..., qui justifie par ailleurs être titulaire d'une carte de journaliste, a été engagé par la société Edimonde, aux dr… [...]