Convention collective des journalistes dispose néanmoins, dans son article 37, que « si l'employeur n'a pas adhéré au régime facultatif de la caisse des cadres en cas de décès ou d
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2018, 16-19.551
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. Y... demande à la cour de lui reconnaître le statut de cadre afin d'obliger l'employeur à cotiser auprès de la caisse des cadres des journalistes ; que si aucun texte ne prévoit expressément que le journaliste professionnel bénéficie du statut « cadre », la convention collective des journalistes dispose néanmoins, dans… [...]