Convention collective des journalistes, des charges sociales et patronales, un treizième mois, des congés payés et son ancienneté au sein de l'entreprise, la faisait bénéficier de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2009, 07-44.254
Cour de cassation
[...] Cette présomption subsiste quels que soient le mode et le montant de la rémunération ainsi que la qualification donnée à la convention par les parties" ; que Madame X..., journaliste professionnelle qui a collaboré à la société PRISMA PRESSE, entreprise de presse, est donc présumée avoir exercé cette activité dans le cadre d'un contrat d… [...]