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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective des journalistes dans sa version alors

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 2018, 16-24.255 Cour de cassation

[...] Mais attendu que les accords dits Servat ne comportant pas d'autre définition de la prime d'ancienneté que celle issue de l'avenant audiovisuel à la convention collective nationale des journalistes dans sa version alors applicable, la cour d'appel en a exactement déduit que cette prime devait être calculée par application du taux de prim… [...]

05/04/2018 convention collective nationale des journalistes dans sa version alors applicable, la cour d'appel en a exactement déduit que cette prime devait être calculée par application du taux de prime au salaire de base