Convention collective des journalistes, d'AVOIR condamné la chambre syndicale ATELIERS D'ART DE FRANCE à payer à les sommes de 26
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-17.516
Cour de cassation
[...] Il est fait grief à la décision attaquée d'AVOIR dit que madame X... bénéficiait du statut professionnel de journaliste relevant des dispositions des articles L. 7111-1 du code du travail et de la convention collective nationale des journalistes, d'AVOIR condamné la chambre syndicale ATELIERS D'ART DE FRANCE à payer à les sommes de 26.53… [...]