Convention collective des journalistes contient simplement une allusion à cet abattement de zone en son article 23-2 qui édicté «L'abattement de zone auquel sont encore assujettis
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 mai 2010, 08-45.502
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS OUE «La société France 3 opérait sur le salaire de base de ses salariés (journalistes et personnels techniques) un abattement de zone selon trois zones : - zone 1 (Paris et région IIe-de-France) dans lesquels aucun abattement de zone n'était pratiqué, - zone 2 (régions Nord, Rhône-Alpes, Alsace et Lorraine) auxquelles était ap… [...]