Convention collective des journalistes, comme l'application des taux de cotisations et abattements propres aux journalistes en matière de sécurité sociale et une affiliation au rég
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 octobre 2013, 11-11.718
Cour de cassation
[...] 3./ ALORS QUE le journaliste pigiste qui exerce sa profession à titre principal dans une ou plusieurs publications peut revendiquer les primes d'ancienneté et le régime de retraite et de prévoyance prévus par la convention collective des journalistes, comme l'application des taux de cotisations et abattements propres aux journalistes en… [...]