Convention collective des Journalistes, ce dont la SA Groupe Express Roularta conclut que l'indemnité de congédiement devant être allouée au salarié doit être limitée à la somme de
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2012, 10-18.525
Cour de cassation
[...] L'employeur s'oppose au quantum de sa demande en soutenant que son salaire mensuel moyen, devant servir de base de calcul à la dite indemnité, est de 6.204,34 Euros, en application des dispositions de l'article 44 de la convention collective des Journalistes, ce dont la SA Groupe Express Roularta conclut que l'indemnité de congédiement d… [...]