Convention collective des journalistes avenant audiovisuel
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 juin 2012, 11-11.181
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, DES PREMIERS JUGES, QUE le contrat de travail à durée indéterminée de Monsieur X... a été conclu avec référence aux dispositions de la convention collective de la communication et de la production audiovisuelle en particulier de son protocole 3 ; que le champ d'application de ce protocole précise da… [...]