Convention collective des journalistes avant le 1er janvier 1984, date de son adhésion au syndicat des agences télégraphiques et audio visuelles, la cour d'appel, après avoir relev
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 février 1992, 88-45.735
Cour de cassation
[...] Vu l'article 1er de la convention collective du 1er novembre 1976 ; Attendu que pour décider que la société Sud Radio n'était pas régie par la convention collective des journalistes avant le 1er janvier 1984, date de son adhésion au syndicat des agences télégraphiques et audio visuelles, la cour d'appel, après avoir relevé que, par arrêt… [...]