Convention collective des journalistes, au coefficient 184 et ceux de plus de dix ans au coefficient 213 et que le protocole d'accord
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2009, 07-41.508
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel a relévé, par motifs propres et adoptés, que les rédacteurs sténographes qualifiés de moins de dix ans sont, selon le barême des salaires fixé par la convention collective des journalistes, au coefficient 184 et ceux de plus de dix ans au coefficient 213 et que le protocole d'accord invoqué par la salarié… [...]