Convention collective des joueurs professionnels de basket, Noël X
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 2009, 08-40.023
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS DES PREMIERS JUGES, EN LES SUPPOSANT ADOPTES, QUE « sur le non respect de la procédure d'examen médical : Noël X... a été engagé par contrat à durée déterminée à compter du 16 août 2005 jusqu'au 30 juin 2006 par le BBCD ; qu'il ressort des pièces et attestations présentées au débat :- que Noël X... n'était présent à Besanço… [...]