Convention collective des jardiniers, jardiniers gardiens des propriétés privées
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 1989, 86-45.076
Cour de cassation
[...] Vu l'article 8 de la Convention collective des jardiniers, jardiniers gardiens des propriétés privées ; Attendu que pour refuser à M. A... antérieurement à décembre 1979, le coefficient 160 correspondant, selon la Convention collective applicable, au salarié qualifié assurant l'entretien courant de la propriété : [...]