Convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens des propriétés privées, qui sont
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 2014, 13-11.388
Cour de cassation
[...] 1°/ que la convention collective des jardiniers et jardiniers-gardiens des propriétés privées, était applicable, aux termes de son article premier, aux salariés employés par des particuliers et dont l'activité consistait, notamment, outre le gardiennage d'une propriété privée, dans l'entretien d'un jardin d'agrément ; qu'en énonçant, par… [...]