Convention collective des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurances

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 octobre 1997, 95-41.885 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... a été embauché par la société AGF vie, le 19 février 1968, en qualité d'élève chargé de production, et qu'il occupait, en dernier lieu, le poste de directeur départemental titulaire de l'Essonne ; que, par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 septembre 1989, la direction générale lui a notifié la rupture… [...]

22/10/1997 convention collective des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurances du 5 juin 1967, en raison de problèmes de santé qui perturbaient son activité depuis 1984

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1996, 92-44.124 Cour de cassation

[...] Vu l'article 15 de la convention collective des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurances; [...]

17/12/1996 convention collective des inspecteurs du cadre des sociétés d'assurances

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 1978, 75-40.484 Cour de cassation

[...] ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A CONDAMNE LE REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOYANCE (RIP) ET LE REGIME INTERPROFESSIONNEL DE PREVOYANCE DES SALARIES (RIPS) A PAYER A VEILLAT QU'ILS AVAIENT LICENCIE DE SON POSTE DE DIRECTEUR REGIONAL A TOULOUSE, UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE LICENCIEMENT CALCULE SELON LES DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLEC… [...]

24/05/1978 CONVENTION COLLECTIVE DES INSPECTEURS DU CADRE DES SOCIETES D'ASSURANCES DU 5 JUIN 1967, AUX MOTIFS QUE CELLE-CI S'APPLIQUE NON SEULEMENT AUX SOCIETES REGIES PAR LE DECRET-LOI DU 14 JUIN 1938 MAIS ENCO

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