Convention collective des ingénieurs et cadres, M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 juillet 2012, 11-20.073
Cour de cassation
[...] ET QUE «conformément à l'article 14 de la convention collective des ingénieurs et cadres, M. X... aurait dû bénéficier de trois jours par an supplémentaires pour les années 2005 et 2006 et d'un jour, calculé prorata temporis, pour l'année 2007. Il demande également la contrepartie financière de RTT non pris pour les années 2005 et 2006,… [...]