Convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer une certaine somme au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement, alors selon le moyen, que l'article 15 de la convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment prévoit que le montant de l'indemnité de licenciement se calcule en nombre de mois de… [...]
[...] Vu l'article L. 122-9 du Code du travail, ensemble les articles 15 et 15 bis de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres du bâtiment ; [...]
[...] qu'en jugeant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 122-18 et L. 122-21 et l'article 17 de la convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment; [...]
[...] Vu l'article 21 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres du bâtiment du 23 juillet 1956 ; [...]