Convention collective des ingénieurs et cadres des industries métallurgiques, ont signé un contrat de travail contenant la même clause
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2020, 19-14.015
Cour de cassation
[...] Monsieur S... fait valoir que la loi applicable est celle choisie librement par les parties, ce choix pouvant être exprès ou résulter de façon certaine des dispositions du contrat ou des circonstances de la cause. Il relève que les parties se sont rencontrées en France, se sont rapprochées dans la mesure où la société Cash Systeme Indust… [...]