§ prudhommes.orgBêta Archives du contentieux social
Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

Expressions entre guillemets, opérateurs ET / OU, exclusion avec -mot ou NON mot.

--décisions
--cassation
--appel
§ Code du travailArticles cités et décisions liées CC Conventions collectivesCCN, IDCC et décisions liées
Recherche guidée

Explorer par situation

Convention collective

Toutes les conventions citées

Convention collective des ingénieurs et cadres des industries métallurgiques du Rhône, non respect des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, dénaturation des docum

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 octobre 1973, 72-40.462 Cour de cassation

[...] Sur le second moyen, pris de la violation des articles 1134, 1315, 1349, 1353, 1779 du Code civil, 19, 31 et suivants du livre 1er du Code du travail, 102, 105, du décret n° 72-684 du 20 juillet 1972, 7 de la loi du 20 avril 1810, 5 et 27 de la convention collective des ingénieurs et cadres des industries métallurgiques du Rhône, non res… [...]

29/10/1973 convention collective des ingénieurs et cadres des industries métallurgiques du Rhône, non respect des droits de la défense, défaut de réponse à conclusions, dénaturation des documents de la cause, con