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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective DES INGENIEURS ET CADRES DES INDUSTRIES DES METAUX DE L'ISERE

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 1972, 70-14.455 Cour de cassation

[...] SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1384 DU CODE CIVIL, 7 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES DES INDUSTRIES DES METAUX DE L'ISERE DU 13 AVRIL 1961 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES CONVENTIONS PASSEES ENTRE LES PARTIES, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT ET INSUFFISANCE… [...]

10/05/1972 CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES DES INDUSTRIES DES METAUX DE L'ISERE DU 13 AVRIL 1961 ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DENATURATION DES CONVENTIONS PASSEES ENTRE LES PARTIES, DEFAUT DE R