Convention collective des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses

3 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2021, 19-22.144 Cour de cassation

[...] SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 septembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10782 F Pourvoi n° N 19-22.144 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASS… [...]

22/09/2021 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972, que le préavis est de : - deux mois pour les cadres de la position A, ayant moins

Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 2021, 19-23.205 Cour de cassation

[...] 3° ALORS QUE les absences pour maladie d'origine non professionnelle ne peuvent pas être prises en considération dans le calcul de l'ancienneté propre à déterminer le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement, sauf dispositions conventionnelles plus favorables les assimilant à un temps de présence ; que l'article 25 de la co… [...]

03/03/2021 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972 applicable en la cause dispose qu'est considérée comme temps de présence dans l'ent

Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juin 2016, 14-19.097 Cour de cassation

[...] Et attendu que la cour d'appel, ayant fait ressortir que le salarié n'établissait pas que la différence de traitement relative à l'indemnité conventionnelle de licenciement opérée par la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972 au profit des ingénieurs… [...]

08/06/2016 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la production des papiers, cartons et celluloses du 4 décembre 1972 au profit des ingénieurs et cadres par rapport aux ouvriers, employés, dessinateurs

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