Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 mars 2011, 09-41.622
Cour de cassation
[...] Vu le principe de la liberté de la preuve en matière prud'homale, ensemble l'article 31.2 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, tel que modifié par l'avenant du 19 décembre 2003 étendu par arrêté du 6 mai 2004 ; [...]