Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 juin 2008, 07-42.159
Cour de cassation
[...] 2°/ que le juge ne peut modifier les termes du litige déterminés par les prétentions des parties ; qu'en l'espèce, l'employeur soutenait dans ses conclusions que M. X... avait été mis à la retraite en application de l'article 31.2.2 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie tel que modifié par l'accord collec… [...]