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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2010, 09-40.911 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'il résulte des termes de l'article 14 de l'accord du 22 novembre 2006 sur les dispositions applicables aux salariés des sociétés du groupe Thales, que ce texte n'impose pas à l'employeur une obligation d'information du salarié, sur la date à partir de laquelle la liquidation à taux plein de ses droits à retraite devient p… [...]

07/07/2010 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie sur le délai minimum de la notification au salarié par l'employeur de sa décision de mise à la retraite