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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-40.013 Cour de cassation

[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE la société SGME apporte la preuve que les logiciels AST 10 NG sont achetés à la société INFORAMA, même si un habillage pour le mettre aux normes des clients de la société SGME était effectué par M. X... ; Que la qualification professionnelle dépend des fonctions que M. X... exerce, et doivent être rapprochées de… [...]

22/09/2010 Convention Collective Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie stipule : « Ingénieur et cadres confirmés (indépendamment de la possession d'un diplôme)