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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 mai 2013, 12-14.754 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié diverses sommes à titre d'indemnités de rupture sur le fondement de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article R. 3243-1, 3° du code du travail relatif au bulletin de paie, interprété… [...]

29/05/2013 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie se déduisait de la seule mention sur les bulletins de salaire du salarié de cette convention, bien que cette mention ne constituait qu'u