Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 octobre 1997, 94-44.797
Cour de cassation
[...] Attendu que la société fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer au salarié une certaine somme à titre d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'indemnité conventionnelle de licenciement peut, à la différence de l'indemnité légale, être calculée sur la rémunération nette perçue par le salarié; qu'en débouta… [...]