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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2020, 19-11.652 Cour de cassation

[...] 3°/ que dans ses conclusions d'appel délaissées, la société Manufacture de forage faisait valoir que l'indemnité compensatrice prévue à l'article L. 1226-14 du code du travail devait être calculée sur la base du préavis légal de l'article L. 1234-5 du code du travail et non sur celle d'une durée plus longue fixée par la convention collec… [...]

23/09/2020 convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, sans avoir répondu à ce chef pertinent des conclusions d'appel de l'exposant, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédur