Convention collective de la métallurgie

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2005, 03-40.623 Cour de cassation

[...] 1 / que selon l'article 11.III de la Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, relatif aux "règles communes à tous les déplacements professionnels", "lorsque, pour des raisons de service, l'employeur fixe un transport comportant un temps de voyage allongeant de plus de quatre heures l'amplitude de la jou… [...]

10/05/2005 Convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, relatif aux "règles communes à tous les déplacements professionnels", "lorsque, pour des raisons de service, l'employeur fixe un transp

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 novembre 2001, 99-43.580 Cour de cassation

[...] Mais attendu que selon l'article 11 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie relatif aux règles communes à tous les déplacements professionnels, le remboursement des frais de déplacement en voiture doit faire l'objet d'un accord préalable entre les parties prenant en compte les frais entraînés par l'usage du… [...]

20/11/2001 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie relatif aux règles communes à tous les déplacements professionnels, le remboursement des frais de déplacement en voiture doit faire l'ob

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