Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 avril 2011, 09-69.211
Cour de cassation
[...] ALORS QUE aux termes de l'article 10 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, relatif à la détermination de l'ancienneté, il est prévu de tenir compte non seulement de la présence au titre du contrat en cours, mais également de la durée des contrats de travail antérieurs dans la même entreprise, a… [...]