Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 avril 2008, 06-45.109
Cour de cassation
[...] 2°/ que l'article 31-2-1 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie reconnaît à l'employeur la faculté de mettre à la retraite un ingénieur ou cadre qui, s'il n'a pas atteint l'âge de 65 ans, peut néanmoins bénéficier d'une pension de retraite à taux plein, à l'initiative de l'employeur, lorsque cett… [...]