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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 1998, 96-42.355 Cour de cassation

[...] Attendu que M. X... a été engagé, le 4 décembre 1961, par la société Thomson Houston CSF devenue la société Thomson CSF, en qualité de technicien de documentation ; que le 8 juillet 1988, il a été, à la suite d'une maladie, classé en invalidité 2e catégorie et a perçu, à partir de cette date, une pension d'invalidité versée par la caisse… [...]

09/12/1998 convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie qui lui était applicable fixait l'âge de la retraite à 65 ans, le salarié a saisi la juridiction prud'homale