Convention collective de la métallurgie
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 avril 2008, 06-44.861
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 juin 2006), que M. X... a été engagé par la société Selnor le 28 août 1995 comme directeur des ressources humaines, statut cadre, en application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie qui était applicable ; qu'il a été élu aux élections prud'homales en dé… [...]