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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective de la métallurgie

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 février 2020, 18-18.992 Cour de cassation

[...] Aux motifs propres que sur l'intégration ou non de la prime d'ancienneté, la prime d'ancienneté ne doit pas en principe être incluse dans le salaire minimum conventionnel, dans la mesure où elle ne représente pas la contrepartie d'une activité professionnelle, mais récompense la fidélité du salarié et sa persévérance au travail, sauf dis… [...]

12/02/2020 convention collective des Ingénieurs et Cadres de la métallurgie qui dispose que les appointements minima garantis comprennent les éléments permanents de la rémunération